Des versions datées
Quand la loi change, une nouvelle version prend effet à la date prévue. Les registres et contrôles à une date antérieure appliquent les règles alors en vigueur.
Juridictions
Pour chaque juridiction, un pack de règles Vericia définit ce que la loi exige d’une entité : les types d’entités possibles, les dirigeants que chacune doit avoir, la manière de déterminer les bénéficiaires effectifs, et ce qui doit être déclaré, quand et auprès de qui. Chaque règle renvoie à sa source, et de nouvelles places financières sont ajoutées régulièrement.
Fonctionnement des packs de règles
Quand la loi change, une nouvelle version prend effet à la date prévue. Les registres et contrôles à une date antérieure appliquent les règles alors en vigueur.
Une règle tirée d’une source secondaire est traitée comme un avertissement, et non comme une erreur, jusqu’à sa confirmation par un conseil local.
Vos administrateurs peuvent ajouter des champs obligatoires et des exigences internes à celles de la loi, chacun approuvé par une seconde personne et doté d’une date d’effet.
Lorsque la loi attend une réponse précise, comme une condition de substance, toute autre valeur est mise en évidence pour examen.
Chaque changement de dirigeant liste les documents à réunir et les formulaires à déposer dans la juridiction.
Les sources officielles de chaque règle sont vérifiées chaque semaine, afin que les modifications de la loi soient repérées et examinées rapidement.
Global Business Companies, Authorised Companies, sociétés domestiques, trusts et fondations.
Sources : notamment le Companies Act 2001 publié par le CBRD, le Financial Services Act, le Trusts Act 2001, le Foundations Act 2012 et les règles de la FSC.
Sociétés privées et publiques, fondations, trusts et limited partnerships.
Sources : notamment la JFSC, la Companies (Jersey) Law 1991, la Trusts (Jersey) Law, le JFSC Handbook et Revenue Jersey.
Private companies, plc, LLP, limited partnerships et trusts.
Sources : notamment Companies House, le Companies Act 2006, le manuel du Trust Registration Service de HMRC, la FCA et la PRA.
SA, SARL et SARL-S, SCA, SCS et SCSp, fiducies et trusts.
Sources : notamment la CSSF, le CAA, Luxembourg Business Registers, Legilux et la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
LLC et sociétés anonymes privées du continent (mainland), sociétés des zones franches commerciales, sociétés privées du DIFC et de l’ADGM.
Sources : notamment le décret-loi fédéral n° 32 de 2021, la décision du Conseil des ministres n° 109 de 2023, la DIFC Companies Law, les ADGM Companies Regulations 2020, la Federal Tax Authority et le ministère des Finances.
Nous ajoutons régulièrement de nouvelles juridictions, chacune établie à partir des sources officielles et vérifiée par des conseils locaux. Vous en avez besoin d’une qui n’est pas encore couverte ?
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